CGV/ mentions légales

  • MENTIONS LEGALES
  • ·   Alice et nico – Nicolas de Beaulieu
  • webdesign : www.debeaulieu.fr – hébergeur : OVH

  • •      ——————————
  • CGV conditions générales de ventes
  • Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent entre Sarenza et toute personne physique majeure qui effectue un achat (hors produits vendus via la Marketplace) sur le site  ou sur l’application Sarenza (ci-après le « Site »), et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, pour des besoins personnels et non destinés à la revente ou à un usage professionnel (Ci-après le « Client »).
  • Toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV, des conditions générales d’utilisation du Site et de la charte de confidentialité dont vous le Client reconnait avoir pris connaissance.
  • Sarenza se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, qui s’appliqueront dès leur mise en ligne. La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée en haut des présentes. Sarenza conseille le Client de télécharger et de sauvegarder les présentes CGV en cliquant sur le lien ci-dessus « Télécharger la version PDF ».
  • Prix des articles
  • Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison). 
  • Sarenza se réserve le droit de modifier le prix des articles proposés à la vente sur le Site, sauf en cas de validation de commande par le Client. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
  • Ils demeurent la propriété de Sarenza jusqu’au complet encaissement du prix par Sarenza. Ce prix est payable en totalité (voir paragraphe « Réserve de propriété »).
  • En cas d’erreur de prix, qui serait manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, Sarenza se réserve le droit d’annuler de manière exceptionnelle la commande.
  • Commande
  • Le processus de commande est le suivant :
  • •        Choix des articles et ajout au panier
  • •        Validation du contenu du panier
  • •        Identification sur le Site si le Client n’est pas déjà identifié
  • •        Choix du mode de livraison
  • •        Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • •        Validation du paiement
  • Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation, et ainsi formaliser le contrat de vente avec Sarenza. En cliquant sur le bouton « Payer », le Client reconnait être soumis à une obligation de paiement afin de valider sa commande.
  • Le Client recevra un e-mail de validation de la commande, confirmant que la commande est acceptée par Sarenza, et un e-mail d’expédition de la commande dès que celle-ci est prête à être expédiée.
  • Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
  • Sarenza s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Sarenza s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.
  • Il est précisé que les présentes CGV ne sont applicables que lorsque le panier est composé uniquement d’un ou de plusieurs produit(s) proposé(s) à la vente et expédié(s) par Sarenza.
  • Si le panier comporte à la fois un ou plusieurs produit(s) produit(s) proposé(s) à la vente et expédié(s) par Sarenza ainsi qu’un ou plusieurs produit(s) proposé(s) à la vente et expédié(s) par une vendeur Marketplace, les présentes CGV s’appliqueront au(x) produit(s) Sarenza et les conditions générales de la Marketplace ainsi que les CGV du vendeur Marketplace s’appliqueront au(x) produits du vendeur Marketplace. 
  • Si le panier comporte uniquement un ou plusieurs produit(s) proposé(s) à la vente et expédié(s) par un vendeur Marketplace, les conditions générales de la Marketplace ainsi que les CGV du vendeur Marketplace s’appliqueront.
  • Le Client a également la possibilité de passer une commande en une seule étape (« commande en un clic ») si sa carte bancaire a été préenregistrée (voir Enregistrement des coordonnées bancaires). Cette unique étape formalise le contrat de vente avec Sarenza.
  • Sarenza se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux (Voir notre Charte de confidentialité).
  • Sarenza se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client notamment :
  • •        En cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait un caractère suspect ou frauduleux ;
  • •        En cas de commande non-conforme aux présentes CGV ;
  • •        En cas de demandes anormales ou de mauvaise foi du Client.
  • Livraison
  • Sarenza propose plusieurs services de livraison à domicile ou en point relais exclusivement en France métropolitaine.
  • Sarenza s’engage à livrer les articles commandés et payés par le Client suivant les modes et les délais de livraison suivants :
  • •        Colissimo suivi à domicile : 2-3 jours ouvrés à compter de l’expédition*, du lundi au samedi
  • •        Relais Pickup Chronopost : 24h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi
  • La livraison en 24h n’est pas garantie pour toute commande effectuée :
  • –         un jour férié
  • –         la veille d’un jour férié. La commande sera expédiée le jour suivant le jour férié.
  • –         après 16 heures, du lundi au samedi. La commande sera expédiée le jour ouvrable suivant. Si la commande est passée un samedi, elle sera expédiée le lundi suivant.
  • Le Client sera informé de la disponibilité du colis et du délai de retrait par e-mail ou SMS. Passé ce délai, il sera retourné à l‘expéditeur.
  • •        Chronopost Express à domicile : 24h à compter de l’expédition, du lundi au vendredi (service express facturé 7,90 euros, livraison du lundi au vendredi).
  • La livraison en 24h n’est pas garantie pour toute commande effectuée :
  • –         un jour férié
  • –         la veille d’un jour férié. La commande sera expédiée le jour suivant le jour férié.
  • –         après 16 heures, du lundi au vendredi. La commande sera expédiée le jour ouvrable suivant. Si la commande est passée un vendredi, elle sera expédiée le lundi suivant.
  • •        Via l’abonnement Sarenza Plus dont les modalités sont détaillées ici.
  • * délai moyen constaté
  • Toute commande passée sur le Site avant 16 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).
  • Sarenza informe le Client que certains codes postaux ne sont pas éligibles à la livraison Chronopost domicile et Relais Pickup en 24 heures tels que les codes postaux corses et les principales îles métropolitaines à l’exception de l’île de France. Un message sera affiché lors de la sélection du mode de livraison sur le Site.
  • Sarenza s’engage à préparer et expédier le jour même toute commande passée exclusivement via Relais Pickup Chronopost et payée sur le Site avant 19 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés), sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement), par tout Client dont l’adresse de livraison se situe dans un des 29 départements suivants : 02, 08, 10, 14, 27, 28, 41, 45, 50, 51, 52, 61, 53, 59, 60, 61, 62, 72, 75, 76, 77, 78, 80, 89, 91, 92, 93, 94, 95 (les modes de livraison Colissimo et Chronopost domicile ne sont pas concernés).
  • La livraison est offerte à partir de 69€ d’achat (montant total du panier figurant en bas de la page récapitulative de commande, après déduction de toute remise commerciale éventuelle, bons d’achat, code promotionnel et carte cadeau Sarenza compris). En deçà de ce montant, les frais de livraison seront de 4,90€ minimum. 
  • Le Client est tenu de vérifier l’état du (des) colis et du(des) article(s) livrés.
  • Tout colis présentant des anomalies apparentes (article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, colis ouvert, article endommagé, etc.) au moment de la livraison ou du retrait par le Client au point de retrait devra être refusé ou, en cas d’acceptation, faire l’objet de réserves auprès du transporteur et d’un signalement auprès de Sarenza.
  • En cas d’acceptation du colis, le Client devra impérativement indiquer toute anomalie dans les trois (3) jours suivant la date de livraison ou de retrait auprès du transporteur et à Sarenza en contactant le Service Client.
  • Paiement
  • Moyens de paiement
  • Le paiement des achats s’effectue au choix du Client :
  • •        par carte bancaire : CB, Visa et MasterCard, émises en France
  • En cliquant sur « Carte bancaire », le Client sera redirigé sur une page sécurisée du site du Prestataire de paiement afin de valider son paiement. Sarenza ne peut accéder aux données bancaires du Client.
  • Sarenza utilise le paiement 3D Secure sur les commandes passées par carte bancaire. Après avoir renseigné ses coordonnées bancaires, le Client est dirigé vers le site de sa banque afin de s’identifier. Une fois l’authentification confirmée, le paiement est finalisé.
  • •        avec votre compte PayPal en 1 ou 4 fois
  • Afin de pouvoir utiliser ce mode de paiement, le client doit disposer d’un compte auprès de la société PayPal. Dans ce cas, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent (Pour plus d’information : le client peut consulter le Site PayPal). Le Client devra valider le paiement sur son compte PayPal avant de terminer la commande sur le Site.
  • •        par Klarna en 3 fois
  • Afin de pouvoir utiliser ce mode de paiement, le Client doit avoir un compte auprès de la société Klarna. Dans ce cas, ce sont les conditions générales d’utilisation de Klarna qui s’appliquent (Pour plus d’information : le client peut consulter le Site Klarna). Le Client devra valider le paiement sur son compte PayPal avant de terminer la commande sur le Site.
  • •        Avec Apple Pay : Sarenza accepte les cartes Visa et MasterCard
  • En choisissant ce moyen de paiement, le Client sera redirigé vers une page sécurisée du site du Prestataire de paiement afin valider celui-ci. Sarenza ne peut accéder aux données bancaires du Client.
  • •        par Carte Cadeau : illicado ou Bimpli
  • Le Client a également la possibilité de choisir de régler ses achats avec l’une des Cartes Cadeaux acceptées par Sarenza dans la limite de 250€ par commande. En choisissant ce mode de paiement, le Client sera redirigé vers une page sécurisée du site de paiement de la Carte Cadeau sélectionnée afin de renseigner les coordonnées de sa Carte et valider son paiement. Si le solde de la Carte Cadeau ne suffit pas pour régler la totalité de la commande, le Client aura la possibilité d’effectuer un paiement complémentaire par carte bancaire.
  • En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors de l’expédition de la commande.
  • Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par Sarenza en cas de retour d’un ou plusieurs article(s) payé(s) par Carte Cadeau. La Carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné. Pour toute information complémentaire, le client est invité à se rapprocher du service client de la Carte Cadeau utilisée.
  • Le Client bénéficiant d’un programme de fidélité externe à Sarenza pourra quant à lui régler ses achats selon le mode opératoire prévu par le partenaire concerné.
  • Le client pourra consulter la facture d’achat dans son espace Client.
  • Enregistrement des coordonnées bancaires
  • Sarenza offre la possibilité au Client d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour régler ses futurs achats plus facilement et plus rapidement sur le Site.
  • Pour ce faire, le Client doit :
  • •        régler son dernier achat en euros et par carte bancaire sur le Site ;
  • •        cocher la case « Enregistrer mes informations pour mes prochains paiements » sur la page de paiement carte bancaire ;
  • •        renseigner ses coordonnées (les données bancaires saisies sur la page de paiement sont cryptées et sécurisés, Sarenza ne pouvant accéder aux données bancaires du Client) ;
  • •        valider le paiement.
  • Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par Sarenza mais par notre Prestataire de paiement sur des serveurs sécurisés.
  • Le Client peut souscrire à l’enregistrement de ses coordonnées bancaires et ainsi choisir de régler ses futurs achats en un clic par carte bancaire et en euros uniquement sur le Site sans avoir à renseigner de nouveau ses coordonnées bancaires.
  • Toutefois, le cryptogramme pourra être redemandé au Client pour des raisons de sécurité.
  • Il a à tout moment la possibilité de supprimer les données relatives à la carte bancaire enregistrée et/ou de rajouter une autre carte bancaire en cliquant sur le lien prévu à cet effet accessible sur le Site dans la rubrique « Mes moyens de paiement » présent dans « Mon Compte ». Le Client est ensuite redirigé sur une page sécurisée et peut ainsi visualiser la ou les carte(s) bancaire(s) enregistrée(s) sur les serveurs du Prestataire de paiement.
  • Lutte contre la fraude à la carte bancaire
  • Les informations en rapport avec la commande du Client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Sarenza. Ce traitement a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
  • Sarenza est le destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande du Client empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.
  • La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande du Client associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.
  • Sarenza se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Sarenza entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
  • Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.
  • Sarenza aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire (Voir la Charte de protection de données personnelles).
  • Sécurisation des transactions
  • Sarenza met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. A ce titre, le Site utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
  • Réserve de propriété
  • Sarenza demeure propriétaire des articles jusqu’au paiement intégral du prix de la commande par le Client. Toutefois, les risques des articles livrés sont transférés au Client à compter de la prise de possession physique du(es) Produit(s) par lui-même ou par un tiers autre que le transporteur mandaté par Sarenza.
  • Retour et remboursement
  • Droit de rétractation
  • Conditions
  • Le Client a le droit de se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Sarenza sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
  • Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
  • Effets de la rétractation
  • Le Client devra renvoyer ou rendre le produit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation en utilisant l’étiquette de retour mise à sa disposition. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le produit avant l’expiration du délai de quatorze jours.
  • Les frais de retour sont gratuits.
  • La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.
  • Modèle de formulaire de rétractation
  • Veuillez compléter et nous renvoyer le formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
  • Télécharger la version PDF
  • A l’attention de : 
  • SARENZA S.A.S.
  • 61-69, rue de Bercy
  • 75012 Paris – France
  • Email : serviceclient@sarenza.com
  • Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
  • Commandé le ou reçu le : ___________________________________
  • Nom et prénom du client : ___________________________________
  • Adresse postale du client : ___________________________________
  • Signature du client :     
  • Date : ___/___/______
  • 30 jours pour changer d’avis
  • Chez Sarenza, le Client a 30 jours à compter de la date d’expédition des articles pour retourner les articles, sous réserve du respect des conditions énoncées dans les paragraphes ci-dessous. Ce droit de retour sous 30 jours ne vient pas limiter les droits et garanties légaux.
  • Conditions de retour pour remboursement
  • Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
  • Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique « Mon compte » du Site. Le Client pourra effectuer une seule demande de retour en ligne par commande sur le Site.
  • Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite se faire rembourser.
  • Le Client aura le choix entre deux modes suivants lorsqu’il effectuera sa demande de retour en ligne : Relais Pickup Chronopost et Colissimo.
  • Si le Client souhaite retourner des articles issus de commandes différentes, il devra séparer lesdits articles dans des colis différents lors du renvoi. Tout retour d’articles issus de commandes différentes ne respectant pas cette condition ne pourra être traité selon les délais prévus par les présentes CGV.
  • Etat des articles
  • Tous les articles retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice, étiquette…) devront être renvoyés parfaitement intacts.
  •  A réception du colis, Sarenza jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Sarenza pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client. 
  • Remboursement
  • En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, Sarenza remboursera le Client à hauteur du paiement de la commande rétractée (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Sarenza.com) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Sarenza.com est informée de la décision de rétractation du Client. Sarenza pourra différer le remboursement jusqu’à ce que Sarenza reçoive le produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
  • Sarenza procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale.
  • En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Sarenza se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
  • Exception
  • Pour des raisons d’hygiène, le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits qui auraient été déballés après la livraison. Dans ce cas précis, Sarenza serait ainsi en droit de refuser le remboursement dudit produit. 
  •  Retour du bon produit
  • Le Client doit impérativement nous retourner le produit acheté sur le site, neuf et non porté, pour lequel il a exercé son droit de rétractation. Si le Client ne retourne pas le bon produit, Sarenza lui enverra un email l’invitant à le récupérer à ses frais, et ce dans un délai d’un mois à compter de la date de l’email.
  • Passé ce délai, Sarenza se considérera propriétaire du produit et pourra en disposer à sa convenance (don à une association de son choix, par exemple).
  • Sarenza ne saurait être tenue pour responsable du fait de toute action prise passé le délai d’un mois.
  • De plus, à défaut de restitution du bien objet du droit de rétractation, Sarenza se réservera le droit le droit d’intenter toute action de nature à préserver ses droits. Sarenza tient à rappeler que le délit d’escroquerie est puni par la loi (article L313-1 du code pénal). De même, constitue également un délit l’établissement d’attestation faisant état de faits matériellement inexacts ou le fait de faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié (article 441-7 du code pénal).
  • Service Client
  • Pour toute information, question ou conseil, le Service Client de Sarenza est joignable :
  • •        par e-mail : serviceclient@sarenza.com ou Formulaire de contact
  • •        par courrier à adresser à : Sarenza, Service Client, 61-69 rue de Bercy – 75012 Paris
  • •        par téléphone : 01 86 86 00 75
  • •        par Messenger
  • Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures.
  • Garanties
  • Tous les articles proposés par Sarenza sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par les articles L 217-1 et suivants du Code de la consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
  • Sarenza ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, Sarenza ne saurait être tenue pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.
  • Sarenza ne propose pas de garantie commerciale.
  • « Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
  •  Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
  •  La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
  •  La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
  •  Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
  •  Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
  •  Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
  •  1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  • 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  • 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
  • 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
  •  Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
  •  Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
  •  Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
  •  Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
  •  Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
  •  Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »
  • Le Client pourra mettre en œuvre les garanties légales en contactant le Service Client dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.
  • Responsabilité
  • Sarenza est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
  •  Cependant, la responsabilité de Sarenza ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
  • Le site Sarenza peut contenir des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Sarenza ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
  • Ventes privées
  • Sarenza organise des ventes privées sur son Site. Elles sont non cumulables avec une autre offre. La réduction s’applique automatiquement dans le panier.
  • Cartes Cadeaux Sarenza
  • Achat d’une Carte Cadeau Sarenza
  • La Carte Cadeau Sarenza est un bon d’achat dématérialisé exclusivement utilisable sur le Site. Elle ne peut être utilisée qu’en une seule fois sur le Site. Les cartes cadeaux ne peuvent bénéficier d’aucun code promotionnel lors de leur achat. Les cartes cadeaux peuvent être payées par carte bancaire ou PayPal exclusivement.
  • Son montant peut être de 30, 50, 75, 100 ou 150 euros.
  • Le Client peut acheter une ou plusieurs Cartes Cadeaux sur le Site. Néanmoins, l’utilisation de plusieurs Cartes Cadeaux dématérialisées pour régler un même achat n’est pas autorisée sur le Site.
  • Les Cartes Cadeaux ne peuvent en aucun cas être utilisées pour des commandes contenant des articles vendus par des vendeurs Marketplace.
  • La Carte Cadeau est non-rechargeable et son solde ne peut en aucun cas être modifié. La Carte Cadeau est non remboursable, notamment en cas de perte, vol ou destruction. Le bénéficiaire de la Carte est responsable de sa conservation et de son utilisation.
  • Lors de la création d’une Carte Cadeau, le Client devra saisir l’adresse e-mail du bénéficiaire de la Carte Cadeau. Cette adresse e-mail ne pourra être modifiée par la suite. En cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail du ou des bénéficiaires d’une carte cadeau, le Client émetteur pourra demander l’annulation totale ou partielle de sa commande. Le montant correspondant aux cartes cadeaux annulées lui sera alors intégralement remboursé selon le mode de règlement qu’il avait choisi lors de son achat.
  • Cette demande d’annulation pourra intervenir dans un délai maximum de trois mois à compter de la date d’émission de la Carte Cadeau (cette date d’émission est égale à la date d’envoi de la Carte Cadeau à son bénéficiaire).
  • Aucune demande d’annulation ne pourra être acceptée si la Carte Cadeau a été activée par son bénéficiaire. Une carte cadeau est considérée comme ayant été activée lorsque sa valeur a été portée au crédit du compte Client bénéficiaire sous forme d’un bon d’achat cadeau.
  • Sarenza n’encourt aucune responsabilité en cas d’erreur dans l’adresse e-mail du destinataire d’une Carte Cadeau.
  • La Carte Cadeau est valable un an à compter de sa date d’envoi au bénéficiaire. Elle ne peut être échangée contre des espèces.
  • A défaut d’activation de la carte cadeau dans un délai d’un an à compter de sa date d’émission, le montant correspondant sera considéré comme définitivement acquis à Sarenza. Sarenza se réserve le droit d’annuler toute commande de Carte Cadeau, bon d’achat cadeau ou commande d’articles payée au moyen d’un ou plusieurs bons d’achat cadeaux qui présenterait à ses yeux un risque de fraude.
  • Activation d’une Carte Cadeau – transformation en bon d’achat cadeau
  • Le bénéficiaire de la Carte Cadeau recevra un e-mail contenant un lien unique d’activation. Il devra cliquer sur ce lien unique afin de s’identifier sur le Site s’il est déjà titulaire d’un compte Sarenza ou créer son compte Sarenza afin d’activer sa Carte Cadeau.
  • L’activation d’une Carte Cadeau aura pour effet de mettre le montant correspondant à la disposition de son bénéficiaire sous forme de bon d’achat cadeau.
  • Ce bon d’achat sera disponible dans le compte client du bénéficiaire et lui sera proposé dans son panier au moment de la validation de sa commande.
  • Le bon d’achat cadeau est valable un an à compter de la date d’émission de la Carte Cadeau. En cas de dépassement de la date de validité, le bon d’achat ne sera ni remboursé ni remplacé.
  • En cas de retour d’un article payé au moyen d’un bon d’achat, Sarenza remboursera en priorité le complément monétaire éventuel puis réactivera sous forme de bon d’achat le montant payé avec le bon d’achat cadeau initial.
  • Lors de l’activation de sa Carte Cadeau, le bénéficiaire accepte notre politique de protection des données personnelles.
  • Médiation – Droit applicable et juridiction compétente
  • Sarenza déclare respecter le code déontologique de la FEVAD dont elle est adhérente.
  • Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Sarenza.
  • Sarenza adhère au Service du Médiateur de la Consommation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de Sarenza, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.
  • Le Client a également la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
  • Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue utilisée est la langue française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Retour en haut